Préfecture du Haut-Rhin

Avis d'ouverture d'enquête publique
du 13 mai au 27 mai 2024 préalable à la déclaration d'utilité publique du programme de travaux de l'opération
de restauration immobilière (ORI) à GUEBWILLER

Par arrêté préfectoral du 24 avril 2024, une enquête publique est ouverte du lundi 13 mai 2024 à 9h00au lundi 27 mai à 17h00, préalable à l'utilité publique du programme de travaux de l'ORI de deux immeubles sis au 14 et au 111, rue de la République au bénéfice de la commune de Guebwiller.
Le préfet du Haut-Rhin est l'autorité compétente pour déclarer l'utilité publique ou décider d'un refus.
Monsieur Bernard-Louis CUENE, directeur régional des conditions de travail, retraité est désigné commissaire enquêteur titulaire, par le tribunal administratif de Strasbourg. Monsieur Patrick DEMOULIN, cadre retraité est désigné commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d'enquête, comprenant une notice explicative de l'opération, la liste des immeubles concernés, l'estimation de la valeur des immeubles avant restauration et l'estimation sommaire du coût des restaurations, peut être consulté pendant toute la durée indiquée ci-dessus, selon les modalitéssuivantes :
- au siège de l'enquête : à la mairie de Guebwiller, 73 rue de la République, au rez-de-chaussée du bâtiment 2, pendant les heures d'ouverture au public.
- sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse suivante : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques
- sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone 03.89.29.22.17, ou par courriel à pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête, ses observations et propositions :
- par correspondance adressée à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Guebwiller, 73 rue de la République - 68503 Guebwiller Cedex ;
- sur le registre d'enquête publique, disponible à la mairie de Guebwiller, au rez-de-chaussée du bâtiment 2 ;
- par courriel à pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet : « projet ORI GUEBWILLER » ;
- directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de Guebwiller, au rez-de-chaussée du bâtiment 2, aux dates et horaires suivants :
lundi 13 mai 2024 de 9h00 à 11h00
jeudi 23 mai 2024 de 17h00 à 19h00
lundi 27 mai 2024 de 15h00 à 17h00
À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an, à la mairie de Guebwiller, à la préfecture du Haut-Rhin à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées) et sur le site internet de la préfecture : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur
Les personnes responsables du projet, auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont : madame LOTZ (tél. : 03 89 74 98 45) et madame HAMELIN (tél. : 03 89 74 98 55), au service de l'urbanisme de la mairie de Guebwiller.