Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haut-Rhin
Publié le 16/04/2024
Référence de l'annonce: DNA-408385200
commune de Buschwiller
Concertation portant sur la modification n°2 du PLU de Buschwiller
Par délibération du 11 décembre 2023, le Conseil municipal a fixé les modalités de concertation préalable du projet de modification n° 2 du PLU de la commune de Buschwiller.
La concertation préalable se déroulera conformément à l'article L 103-2 du Code de l'urbanisme pendant trois mois, du 30 avril au 30 juillet 2024. Elle a pour but de permettre aux habitants et associations de prendre connaissance des modifications projetées et de formuler leurs observations ou propositions sur ces évolutions.
Durant cette période, le dossier de projet de modification n° 2 du PLU, ainsi que l'évaluation environnementale du projet, et un cahier de requêtes physique seront consultables en mairie durant les horaires d'ouvertures, les lundis de 16h à 18h45, les mardis de 15h30 à 17h30, les mercredis de 10h00 à 12h00 et les jeudis de 14h00 à 16h00 permettant à la population de déposer ses observations. Le dossier de modification et l'évaluation environnementale seront également présents sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.buschwiller.fr - Onglet « Menu » - Rubrique « Informations pratiques » - « Urbanisme ». Les observations pourront également être envoyées par courriel à l'adresse suite : mairie@buschwiller.fr
Les modalités et la durée de la concertation seront également affichées sur le site Internet de la commune ainsi qu'en mairie.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Préfecture 68 Commune Guebwiller Enquête travaux ORI
Haut-Rhin
Publié le 28/04/2024
Ref. DNA-411625000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Soultzmatt-Wintzfelden Enquête Projet aliénation Zwirbelbach
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Publié le 27/04/2024
Ref. DNA-411241800
Enquête publique - Information > Avis au public
Commune Wintzenheim Approbation RLP
Haut-Rhin
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Ref. DNA-411093300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Concertation portant sur la modification n°2 du PLU
Haut-Rhin
Publié le 16/04/2024
Ref. DNA-408385200
Enquête publique - Information > Communiqués
Haut-Rhin
Publié le 11/04/2024
Ref. DNA-409293100
Enquête publique - Information > Communiqués
Haut-Rhin
Publié le 11/04/2024
Ref. DNA-409287300