Avis de participation du public Installation classée pour la protection de l'environnement
Le Préfet de la Haute-Savoie communique:
Par arrêté préfectoral n°PAIC-2024-0021 en date du 10 avril 2024, une procédure de participation du public par voie électronique d'une durée de 30 jours, du lundi 13 mai 2024 au mardi 11 juin 2024 inclus, est organisée sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SCIC SELESTE en vue de créer et d'exploiter un crématorium animalier situé sur le territoire de la commune de CLARAFOND-ARCINE, au lieu dit « la grande combe » - ZAC III de la Semine.
ACTIVITE PRINCIPALE DE L'INSTALLATION
2740: Incinération de cadavres d'animaux. Autorisation Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier de demande d'autorisation environnementale comportant notamment une étude d'incidence environnementale est consultable sur le site internet des services de l'État en Haute-Savoie à l'adresse suivante: www.haute-savoie.gouv.fr Des demandes d'informations complémentaires sur le dossier peuvent être adressées au responsable du projet: M. GOOSSENS, au 06.73.68.21.43 ou par mail: n.goossens@generys.fr Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier: - à la mairie de CLARAFOND-ARCINE pendant les jours et heures habituels d'ouverture au public, à savoir: le mardi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 19H00 et le jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00, - à l'espace France Services Frangy - 67 rue de la Poste - Bureau de Poste - 74270 FRANGY - ouverture le lundi de 9H30 à 12H00 et de 14H00 à 16H30, - à la sous-préfecture de ST JULIEN-EN-GENEVOIS, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, - au Pôle administratif des installations classées, au 3 rue Paul Guiton à ANNECY. La demande doit au préalable être présentée par courriel à l'adresse suivante: ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr. Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux heures qui lui seront indiquées par le service. Pendant toute la durée de la participation du public, les observation et propositions pourront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr A l'issue de la participation du public, l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est le Préfet de la Haute-Savoie. Au plus tard à la date de publication de la décision prise par le Préfet de la Haute-Savoie, seront publiés sur le site internet des services de l'État en Haute-Savoie - www.haute-savoie.gouv.fr - la synthèse des observations et propositions déposées par voie électronique, avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que dans un document séparé les motifs de la décision.
