Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Doubs
Publié le 26/04/2024
Référence de l'annonce: LER-411235200
PREFET DU DOUBS
Avis d'Enquête Publique Unique
Commune de Verne
Les demandes d'autorisation de défrichement et de permis de construire présentées par la SAS La Solaire au Bois de Verdot pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Bois de Verdot » sur la commune de Verne, fera l'objet d'une enquête publique unique qui se déroulera du 22 mai 2024 à partir de 9h00 au 21 juin 2024 jusqu'à 17h00, sur le territoire de cette commune.
M. Patrick THOMAS, commandant de police en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
En cas d'empêchement de M. THOMAS, celui-ci sera remplacé par son suppléant : M. Jean-Paul MASSON, chef de service à la DIREN en retraite.
Le public sera informé de cette décision.
Conformément au code de l'environnement, le dossier soumis à enquête publique comporte notamment une étude d'impact et son résumé non technique, incluant les incidences du projet sur l'environnement.
L'autorité environnementale n'a pas rendu d'avis sur l'étude d'impact dans le délai de 2 mois fixé à l'article R122-7 du code de l'environnement.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête à la mairie de Verne, aux jours et heures d'ouverture suivants, sous réserve de dispositions particulières :
- mercredi de 8h00 à 12h00
- jeudi de 13h00 à 15h00
Le dossier d'enquête et le présent avis d'enquête seront consultables sur le site internet des services de l'État dans le Doubs à l'adresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques).
Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d'entrée - Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Verne, ou adressées directement par écrit à cette mairie (6, rue de la Mairie - 25110 Verne) à l'attention de M. Patrick THOMAS, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête.
Elles pourront également être transmises par voie électronique du 22 mai 2024 à partir de 9h00 au 21 juin 2024 jusqu'à 17h00, à l'adresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Centrale photovoltaïque de Verne) ou à l'aide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités).
Elles seront consultables sur ce même site.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie les :
- mercredi 22 mai de 9h00 à 12h00
- jeudi 30 mai de 13h00 à 16h00
- samedi 15 juin de 9h00 à 12h00
- vendredi 21 juin de 14h00 à 17h00
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de :
Mme Florence MORIN Tél : 06.73.51.37.47
Mail : florence@opale-en.eu
Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, le registre et ses pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, à la SAS La Solaire au Bois de Verdot et au maire de Verne, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet précité.
Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative aux demandes déposées par la SAS La Solaire au Bois de Verdot.
Le Préfet,Par délégation,Le Directeur,Cyril THEILLET
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