COMMUNE DE BESANCON

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Avis d'enquête publique unique

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Projet urbain Grette-Brulard-Polygones

Il sera procédé, du 22 mai 2024 à partir de 8h30 au 21 juin 2024 jusqu'à 17h30 à une enquête publique unique préalable :
- à la délivrance de l'autorisation environnementale « loi sur l'eau », présentée par la SPL Territoire 25, pour le projet urbain Grette-Brulard-Polygones à Besançon ;
- à la mise en compatibilité du PLU de Besançon dans le cadre de la déclaration de projet. Il est précisé que l'enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général du projet en cours de développement et sur la mise en compatibilité du PLU de Besançon.
M. François BOURGON, ingénieur divisionnaire des TPE en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
Conformément au code de l'environnement, le dossier soumis à enquête publique comporte notamment une étude d'impact pour le projet urbain Grette-Brulard-Polygones, un rapport environnemental sur les incidences de la mise en compatibilité du PLU ainsi qu'un avis de l'autorité environnementale.
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier d'autorisation environnementale et de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Besançon, à la mairie de Besançon, aux jours et heures d'ouverture suivants, sous réserve de dispositions particulières :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le dossier d'enquête et le présent avis d'enquête seront consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs à l'adresse suivante : www.doubs.gouv.fr(Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres Enquêtes Publiques).
Un poste informatique pour la consultation des dossiers, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d'entrée - Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Besançon, ou adressées directement par écrit en cette mairie (Département urbanisme et grands projets urbains - 2 rue Mégevand - 25 034 BESANCON cedex) à l'attention de M. François BOURGON, qui les annexera au registre d'enquête.
Elles pourront également être transmises par voie électronique du 22 mai 2024 à partir de 8h30 au 21 juin 2024 jusqu'à 17h30 à l'adresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Projet urbain Grette-Brulard-Polygones à Besançon) ou à l'aide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités).
Elles seront consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs (adresse et rubrique précitées).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Besançon :
- le mercredi 29 mai 2024 de 14h30 à 17h30 - salle « Enquêtes publiques »,
- le jeudi 6 juin 2024 de 14h30 à 17h30 - salle « Enquêtes publiques»,
- le samedi 15 juin 2024 de 9h00 à 12h00 - salle « Jean Minjoz »,
- le vendredi 21 juin 2024 de 14h30 à 17h30 - salle « Enquêtes publiques ».
La salle « Enquêtes publiques » se situe au 2 rue Mégevand (3ème étage),
La salle « Jean Minjoz » se situe au 6 rue Mégevand (rez de chaussée).
Les informations relatives au projet urbain Grette-Brulard-Polygones et à la déclaration de projet emportant mis en compatibilité du PLU peuvent être demandées à la mairie de Besançon - Département urbanisme et grands projets urbains - Mission PLUi (Mme Lucie BAUDIER, Mme Christine NICOD ou M. Bastien FIORI -
Tel : 03.81.61.51.21. -
Mail : secretariat.urbanisme@grandbesancon.fr).
Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, le registre et les pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, les conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant, pour chaque enquête, si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, à la SPL Territoire 25, à la maire de Besançon, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet précité.
La décision d'autorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions, ou la décision de refus sera prise par le Préfet du Doubs, autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par la SPL Territoire 25.
La commune de Besançon est l'autorité compétente pour déclarer d'intérêt général le projet urbain Grette-Brulard-Polygones.Grand Besançon Métropole est l'autorité compétente pour approuver la mise en compatibilité du PLU de Besançon.