SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE CUSANCE

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Commune de Cusance
Avis d'enquête d'utilité publique

Protection de la source du Puits Pré du moulin
Délimitation des périmètres de protection
Dérivation des eaux en vue
de la consommation humaine

Une enquête d'utilité publique portant sur la délimitation des périmètres de protection autour de la source du Puits Pré du Moulin à Cusance, exploitée par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de Cusance, et sur la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine est ouverte sur le territoire de la commune de Cusance.
M. Albert GROSPERRIN, directeur régional des maisons familiales de Franche-Comté en retraite, a été désigné par décision de la présidente du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur. En cas d'empêchement de M. GROSPERRIN, celui-ci sera remplacé par sa suppléante, Mme Christelle BAUD, cadre expert foncier à la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole.
Cette enquête se déroulera du 21 mai 2024 à partir de 09h00 au 5 juin 2024 jusqu'à 18h00.
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête à la mairie de Cusance, aux jours et heures habituels d'ouverture, sous réserve de dispositions particulières : samedi de 10h30 à 11h30.
Le dossier d'enquête et le présent avis d'enquête seront consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs à l'adresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes publiques au titre du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique).
Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d'entrée - Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Les observations éventuelles du public pourront être formulées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Cusance, ou adressées directement par écrit en cette mairie (Chemin de la Source Bleue - 25110 Cusance) à l'attention de M. Albert GROSPERRIN, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête.
Elles pourront également être transmises par voie électronique du 21 mai 2024 à partir de 9h00 au 5 juin 2024 jusqu'à 18h00 à l'adresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Cap-tage de Cusance) ou à l'aide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Elles seront consultables sur ce même site.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Cusance :
- le mardi 21 mai 2024 de 9h00 à 11h00
- le samedi 1er juin 2024 de 9h00 à 11h00
- le mercredi 5 juin 2024 de 16h00 à 18h00
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public à la mairie de Cusance et au Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de Cusance ainsi qu'à la Préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques) et sur www.doubs.gouv.fr (rubrique précitée).