COMMUNE ARC et SENANS

Département du Doubs

Avis d'ouverture d'enquête publique

Enquête Publique préalable à l'approbation de la révision du Plan de Zonage d'assainissement

Il sera procédé à une enquête publique relative à la révision du plan de zonage d'assainissement de la commune d'ARC ET SENANS, du 25 avril 2024 à 9h00 au 17 mai 2024, à 17h00.
La commune d'ARC ET SENANS assure la maîtrise d'ouvrage de ce projet.
Toutes informations peuvent être sollicitées auprès de Mr Jacques MAURICE, maire de la commune -Mairie D'ARC-et-SENANS - 28 Grande Rue - 25610 ARC ET SENANS Tel. : 03 81 57 42 20
Mme Christelle BAUD a été désignée par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon, en qualité de commissaire enquêteur.
En cas d'empêchement de Mme Baud, celle-ci sera remplacée par son suppléant, Mr Louis PAGNIER.
Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête papier, à feuillets non mobiles, côté et paraphé, par le commissaire enquêteur seront déposés en mairie d'ARC ET SENANS, siège de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie, soit :du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h00, à l'exception des mercredi après-midi et jour fériés.
Durant ces jours et heures, le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie
En outre le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet de la commune à l'adresse suivante :
https://www.arc-et-senans.com
Les observations et propositions du public pourront être :
- consignées sur le registre papier ouvert à cet effet, en mairie,
- adressées par voie postale en mairie, à Mme le commissaire enquêteur, à l'adresse ci-dessus indiquée-transmise par voie de mail à l'adresse dédiée suivante :
mairie.arc-et-senans@wanadoo.fr
Elles seront consultables sur le site internet de la mairie, ci-dessus mentionné.
Le public pourra en outre, rencontrer la commissaire enquêteur au cours de ses permanences qui se tiendront les :
- Vendredi 26 avril de 15h00 à 17h00
- Samedi 4 mai de 9h00 à 12h00
- Vendredi 17 mai de 15h00 à 17h 00
Copie du rapport et des conclusions de l'enquête seront tenues à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la mairie pendant un an, à courir à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le conseil municipal de la commune d'ARC et SENANS est l'autorité compétente pour approuver la révision du plan de zonage d'assainissement.