Commune d'Osselle-Routelle

Avis d'enquête publique
Révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU)

Par arrêté URB.24.08.A15 du 29 avril 2024, la Présidente de Grand Besançon Métropole a décidé l'ouverture d'une enquête publique relative à la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune d'Osselle-Routelle.
Cette enquête publique est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs,
Du mercredi 22 mai 2024 à 10h30 au vendredi 21 juin 2024 à 19h00 inclus.
La procédure de révision allégée n°1 du PLU d'Osselle-Routelle n'est pas soumise à évaluation environnementale.
La Présidente du Tribunal administratif de Besançon a désigné Madame Edith CHOUFFOT en qualité de commissaire-enquêtrice.
Le dossier d'enquête publique sur support papier, ainsi que le registre d'enquête, seront tenus à la disposition du public :
- En Mairie principale d'Osselle - 31 Grande Rue 25410 Osselle-Routelle - Siège de l'enquête publique - Aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
- En Mairie déléguée de Routelle - 1 Place de la Mairie 25410 Osselle-Routelle - Aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
- Au Grand Besançon Métropole - Mission PLUi - 2 rue Mégevand - 25000 Besançon - Aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur un poste informatique à Grand Besançon Métropole - Mission PLUi - 2 rue Mégevand - 25000 BESANCON - aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public :
- le mercredi 22 mai 2024 de 10h30 à 12h30 en Mairie principale d'Osselle ;
- le samedi 01 juin 2024 de 09h00 à 11h00 en Mairie principale d'Osselle ;
- le vendredi 21 juin 2024 de 17h00 à 19h00 en Mairie déléguée de Routelle.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et ses propositions sur le registre d'enquête en Mairie principale d'Osselle, en Mairie déléguée de Routelle, à Grand Besançon Métropole - Mission PLUi, ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Commune d'Osselle-Routelle - Madame la commissaire-enquêtrice Enquête publique - Révision allégée n°1 du PLU31 Grande Rue - 25410 Osselle-Routelle
Les éléments du dossier d'enquête pourront être consultés en ligne, à l'adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/5394
Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de l'enquête à cette même adresse, onglet « Déposer une observation », ou envoyées directement à l'adresse suivante : enquete-publique-5394@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront annexées aux registres d'enquête publique disponibles en Mairie principale d'Osselle, en Mairie déléguée de Routelle et à Grand Besançon Métropole, et consultables en ligne.
Toute information relative au dossier d'enquête publique peut être demandée à Camille DE CONTO, Mission PLUi de Grand Besançon Métropole,
au 03 81 87 84 71 ou par mail camille.deconto@grandbesancon.fr
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie principale d'Osselle et à Grand Besançon Métropole - Mission PLUi, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, et sur le site internet dédié à l'enquête publique pendant une durée d'un an.
A l'issue de la procédure d'enquête publique, le Conseil Communautaire est l'autorité compétente qui délibérera pour approuver le projet de PLU d'Osselle-Routelle.