Maître Cordélia HURTH-LEPERCQ

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Notaire
4 rue Général de Castelnau
67000 STRASBOURG

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Adjudication forcée immobilière

Dans la procédure d'exécution forcée diligentée par la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, Société anonyme coopérative à capital Variable dont le siège est à TOULOUSE (31000), 6 place Jeanne d'Arc, créancier poursuivant, contre Monsieur Thanh-Phuc NGUYEN, demeurant à LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880) 9 rue Jean Mermoz, débiteur saisi, Ordonnée par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG par décision du 28 février 2024, réf. 24/00147 ayant acquis force de chose jugée, Me Cordélia HURTH-LEPERCQ, notaire à STRASBOURG, procèdera en son office notarial, le : Vendredi 6 juin 2025 à 14 heures 30 à la vente aux enchères publiques à l'extinction des feux, des biens immobiliers sis à STRASBOURG (67000) 33 boulevard de Lyon dans l'ensemble immobilier en copropriété cadastré : section 45 n° 4, - Boulevard de Lyon - 2,95 ares.
Lot numéro quatre (4) : Au rez-de-chaussée, un appartement 1 pièce comprenant : une cuisine, un séjour avec entrée, une salle d'eau et un WC. Ainsi que les 270/10000èmes des parties communes générales.
Règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître Florent LAREYRE notaire à BAYONNE le 27 novembre 2017.
Diagnostic de performance énergétique :
Consommations énergétiques (en énergie primaire) : Classe E - 269 kWhep/m².an et Emissions de gaz à effet de serre (GES) : Classe B - 8 kg éqCO2/m².an
Mise à Prix : QUARANTE-CINQ MILLE EUROS (45.000,00 EUR).
Chaque enchère ne pourra être inférieure à 1.000,00 €.
Occupation : Le bien est actuellement occupé par un locataire. Prise de possession par la perception des loyers. Bail pouvant être demandé à l'office notarial. L'adjudicataire devra en faire son affaire personnelle.
Le cahier des charges ainsi que les actes complets de la procédure d'adjudication sont déposés en l'étude du notaire commis où chacun peut en prendre connaissance sans frais, ou en recevoir copie par courriel sur demande. La dates et horaires de visite seront communiquées par le notaire commis aux intéressés.
Paiement du prix : Le prix de l'adjudication est payable en l'office notarial, à l'exclusion de toute retenue ou compensation, au plus tard, dans les trois (3) mois du jour où l'adjudication sera définitive. Aucun intérêt ne sera exigé si l'adjudicataire s'acquitte de l'intégralité de son prix dans les deux mois du jour où l'adjudication sera définitive. Il produira intérêts au taux de 3 % l'an à compter de l'adjudication, et en cas de retard au taux de 4 % l'an à compter de la date de l'expiration du délai de trois mois ci-dessus.
Frais : En sus du prix d'adjudication, l'adjudicataire aura à payer dès la clôture de l'adjudication et au plus tard dans un délai de quinze jours de l'adjudication, le forfait pour frais s'élevant à 5,3 % du prix d'adjudication, et les droits d'enregistrement.
Admission aux enchères : Ne pourront valablement porter enchères pour l'adjudication que les personnes qui auront déposé une somme de 4.500,00€, sur le compte de l'étude notariale au plus tard la veille de l'adjudication, obligatoirement par virement bancaire établi par un établissement bancaire français. Le R.I.B est à demander à l'étude.
Objections et observations : Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication notamment la fixation de la mise à prix et les conditions de l'adjudication doivent à peine de déchéance être produites au tribunal de l'exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production doit être faite soit par écrit, soit par une déclaration prise en procès-verbal par le greffier du tribunal.
Sommation : Sommation est faite aux créanciers hypothécaires et autres intéressés inconnus, d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription au livre foncier avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.