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Annonces légales publiées Date Département Dossier
Projet d'homogénéisation systèmes endiguement de Samoëns 23/04/2021 Haute-Savoie LDL-252596300
DECISION MODIFICATIVE N°1 2021 16/04/2021 Haute-Savoie LDL-251826300
NAZ, DELÉCLUSE et BIRRAUX - changement régime matrimonial 09/04/2021 Haute-Savoie LER-251216200
CREATION ZONE AMENAGEMENT DIFFERE "ZAD DES MORAINES" 01/04/2021 Haute-Savoie LDL-250470000
CREATION CHAMBRE FUNERAIRE CHEVRY 12/08/2020 Haute-Savoie LPR-216719000
ARRETE DECLASSEMENT SECTEUR DE L'ILOT ROUSSEAU 12/08/2020 Haute-Savoie LDL-216705600
PERIMETRE D'ETUDE SUR LE SECTEUR LA CURZEILLE/LES GRANDS JOURNAUX 22/04/2021 Haute-Savoie LDL-252409100