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Annonces légales publiées Date Département Dossier
Bilan de la participation 02/08/2021 Haute-Savoie LDL-265857300
Approbation du dossier de réalisation de la ZAC 02/08/2021 Haute-Savoie LDL-265854900
INSTAURATION PERIMETRE D'ETUDES SECTEUR "CHEF-LIEU SUD" 22/07/2021 Haute-Savoie LDL-264805900
INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS 21/07/2021 Haute-Savoie LDL-264587800
INSTAURATION PERIMETRE DE SURSIS A STATUER ET DE PRISE EN CONSIDERATION 19/07/2021 Haute-Savoie LDL-264523500
CHANGEMENT DE NOM MLLE CON 16/07/2021 Haute-Savoie LDL-264240900
PROJET AMENAGEMENT RETENUE COLLINAIRE ET PLAN D'EAU DE CASSIOZ 09/07/2021 Haute-Savoie LDL-263449000
PRÉFET DE LA DROME COMMUNE DE SAINT RESTITUT 07/07/2021 Haute-Savoie LDL-262930000
CREATION CHAMBRE FUNERAIRE CHEVRY 12/08/2020 Haute-Savoie LPR-216719000
ARRETE DECLASSEMENT SECTEUR DE L'ILOT ROUSSEAU 12/08/2020 Haute-Savoie LDL-216705600
Approbation du PEP 02/08/2021 Haute-Savoie LDL-265855900
Changement de régime matrimonial VACHERAND-GRANGER 29/07/2021 Haute-Savoie LDL-265591400
VALIDATION EXTENSION PERIMETRE PROJET AMENAGEMENT AVENUE AIX-LES-BAINS 19/07/2021 Haute-Savoie LDL-264430200
AVIS FAVORABLE CREATION ENSEMBLE COMMERCIAL 08/07/2021 Haute-Savoie LDL-263034200