Recherche d'annonces légales

Secteur d'activité, nom de la société / commune, type d'annonce...

Recherche avancée

Résultats de votre recherche

9 résultats Affichage des résultats : 1 à 20

Annonces légales publiées Date Département Dossier
RAMASSAGE HUILES USAGEES SUR LA SAVOIE 25/01/2021 Haute-Savoie LDL-240449800
Arrêtés municipaux portant constatation de vacance d'immeubles 22/01/2021 Haute-Savoie LDL-239897400
L210000447-CHANGEMENT DE PATRONYME 22/01/2021 Haute-Savoie LDL-240028200
Changement de nom 21/01/2021 Haute-Savoie LDL-240006300
Révision du SCoT du bassin annécien 15/01/2021 Haute-Savoie LDL-238897800
Instauration périmètre d'études sur le secteur des "Moulins Ouest" 14/01/2021 Haute-Savoie LDL-238631600
Avis administratifs 08/01/2021 Haute-Savoie LPR-236019400
CREATION CHAMBRE FUNERAIRE CHEVRY 12/08/2020 Haute-Savoie LPR-216719000
ARRETE DECLASSEMENT SECTEUR DE L'ILOT ROUSSEAU 12/08/2020 Haute-Savoie LDL-216705600