8 résultats trouvés pour Avis administratifs publiés jusqu'au 01/05/2025
Avis administratifs > Avis administratifs
RUMILLY - Projet construction STEU-VE
Haute-Savoie
Publié le 30/04/2025
Ref. LDL-457656200
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Aménagement régime matrimonial CETTOUR/BLANC
Haute-Savoie
Publié le 28/04/2025
Ref. LDL-457673900
Avis administratifs > Avis administratifs
Arrêté 2025-30 prescrivant la modification de droit commun n°1 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 28/04/2025
Ref. LDL-457457900
Avis administratifs > Avis administratifs
CONSULTATION DU PUBLIC SUR ANDILLY/ST BLAISE
Haute-Savoie
Publié le 28/04/2025
Ref. LDL-457129500
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Aménagement régime matrimonial - M. Chappuis/Mme Pertuiset
Haute-Savoie
Publié le 24/04/2025
Ref. LDL-456199400
Avis administratifs > Avis administratifs
INSTAURATION PERIMETRE ETUDES SECTEUR DES "ILES"
Haute-Savoie
Publié le 24/04/2025
Ref. LDL-457125100
Avis administratifs > Avis administratifs
Arrêté portant constatation de la vacance d'un immeuble
Haute-Savoie
Publié le 16/04/2025
Ref. LDL-456285600
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Haute-Savoie
Publié le 04/04/2025
Ref. LDL-454793200
