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Annonces légales publiées Date Département Dossier
Abrogation carte communale 23/03/2020 Haute-Savoie LDL-203003000
AVIS TACITE FAVORABLE EXTENSION ENSEMBLE COMMERCIAL 13/03/2020 Haute-Savoie LDL-202130000
AVIS FAVORABLE EXTENSION INTERMARCHE DOUVAINE 13/03/2020 Haute-Savoie LDL-202128600
AVIS DE CONSTITUTION 13/03/2020 Haute-Savoie LDL-202114000