Recherche d'annonces légales

Secteur d'activité, nom de la société / commune, type d'annonce...

Recherche avancée

Résultats de votre recherche

13 résultats Affichage des résultats : 1 à 20

Annonces légales publiées Date Département Dossier
Révision du Réglement Local de Publicité 08/10/2021 Haute-Savoie LDL-273716900
PROJET EXTENSION PAR CREATION MAGASIN MONDOVELO RUMILLY 04/10/2021 Haute-Savoie LDL-273165000
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL LAVOREL VINCENT 29/09/2021 Haute-Savoie LDL-272325800
INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'ETUDE AU CHEF LIEU 28/09/2021 Haute-Savoie LDL-272164200
INSTAURATION PERIMETRE ETUDE SECTEUR LES BESSEAUX 27/09/2021 Haute-Savoie LDL-272112200
Révision du SCOT d'Annemmasse Agglomération 11/10/2021 Haute-Savoie LDL-273879800
Avis de reprise de sépultures en terrain commun dans les carrés B et P 06/10/2021 Haute-Savoie LDL-273435300
Avis d'appel à la concurrence 05/10/2021 Haute-Savoie LDL-273068300
PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION AU LIEUDIT COLLONGES 04/10/2021 Haute-Savoie LDL-273040300
PROJET D'EXTENSION MAGASIN CARREFOUR MARKET SEVRIER 04/10/2021 Haute-Savoie LDL-273162000
Arrêté municipal portant constatation de vacance d'immeubles 23/09/2021 Haute-Savoie LDL-271329700
CREATION CHAMBRE FUNERAIRE CHEVRY 12/08/2020 Haute-Savoie LPR-216719000
ARRETE DECLASSEMENT SECTEUR DE L'ILOT ROUSSEAU 12/08/2020 Haute-Savoie LDL-216705600