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Annonces légales publiées Date Département Dossier
CHANGT REGIME MATRIMONIAL LUIGI PASCALE / ANNA MOLE 02/02/2020 Haut-Rhin ALS-194333600
CHANGT REGIME MATRIMONIAL RUEL-HUTREAU / ROUGON NEE ROBECQ 26/01/2020 Haut-Rhin ALS-192909900