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Annonces légales publiées Date Département Dossier
EXTRAIT JUGEMENT POUR DIFFUSION - MR ECHAGUT ET MR PONE 11/01/2019 Loire LPR-128937500
M. RIBOULET DECLARATION ABSENCE 30/12/2017 Loire LPR-863370200
EXTRAIT DE JUGEMENT LAURENT RANCHOUX/ CAISSE D'EPARGNE LAVAL 02/06/2017 Loire LPR-815028900
EXTRAIT POUR PUBLICATION 21/12/2012 Loire LPR-359463500
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du ?département du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mlle BOUCHET Jeanne Francine Maria née ?le 21/03/1922 et décédée le 05/04/2008 a déposé le compte de succession au TGI de St-Etienne le 28/03 31/03/2011 Loire 46846---6523356-C
AVIS DE PUBLICITE 28/03/2011 Loire 45575---6520606-C
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du ?département du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. FLEURET Gerard Claudius Marc, né le 07/07/1942 et décédé le 08/08/2009 a établi l’inventaire et le projet de règlement du ?passif référenc 24/03/2011 Loire 42829---6514841-C
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du ?département du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme LEDET Jeannine Louise épouse MANTOVANI, née le 5/4/38 et décédée le 11/09/2008 a établi l’inventaire et le projet de ?règlement du passif 24/03/2011 Loire 43551---6516497-C
Par décision du Tribunal de Grande Instance de Roanne, en date du 19/01/2011, le Directeur Régional des Finances de Rhône-Alpes et du département du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02 a été nommé curateur de la succession de Mme BUFFARD Eliane Marie Yvonne divorcée MEUNIER née le 19/10/1 17/03/2011 Loire 39421---6508014-C
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du ?département du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. PEREZ Christian né le 3/6/53 et décédé le 26/05/2009 a déposé le compte de succession au TGI de St-Etienne le 17/03/2011. ?Référence sagis 17/03/2011 Loire 39573---6508316-C
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du ?département du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. KLIMENKO Lionel Christian Alexis né le 19/3/67 et décédé le 03/10/2008 a déposé le compte de succession au TGI de Roanne le 17/03/2011. Ré 17/03/2011 Loire 39633---6508422-C
Par décision du Tribunal de Grande Instance de Roanne, en date du 08/02/2011, le Directeur Régional des Finances de Rhône-Alpes et du département du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02 a été nommé curateur de la succession de M. CONTARDO Daniel Christian ?Jacques né le 04/08/1940 et décéd 10/03/2011 Loire 36078---6500731-C
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du ?département du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. PODOLL Gunter né le14/03/1931 et décédé ?le 01/04/2009 a déposé le compte de succession au TGI de St-Etienne ?le 01/03/2010. Référence sa 10/03/2011 Loire 34219---6496776-C
Par décision du Tribunal de Grande Instance de Roanne, en date du 21/12/2010, le Directeur Régional des Finances de Rhône-Alpes et du département du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02 a été nommé curateur de la succession de M. CHOLVY Roland Gabriel Auguste ?né le 13/12/1931 et décédé le 10/03/2011 Loire 36075---6500710-C
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du?département du Rhône, 3 rue de la Charité - 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. MARION Gilbert, né le 08 /03/1953 et décédé le 03/04/2009, a déposé le compte de succession au TGI de Saint-Etienne le 14/02/2011. Réfé 21/02/2011 Loire 24231---6475329-C
Par décision du Tribunal de Grande Instance de st-Etienne, en date du 18/01/2011, le Directeur Régional des Finances de Rhône-Alpes et du département du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02 a été nommé curateur de la succession de Mme ROEDINGER Mireille Camille veuve PATOU née le 4/2/1926 10/02/2011 Loire 17998---6461701-C
Par décision du Tribunal de Grande Instance de St-Etienne, en date du 17/01/2011, le Directeur Régional des Finances de Rhône-Alpes et du Département du Rhône, 3 rue de la Charité - 69268 Lyon cedex 02 a été nommé curateur de la succession de M. BENOIT Paul Regis Antoine né le 12/09/1931 et décédé l 10/02/2011 Loire 19643---6465086-C
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du ?Département du Rhône, 3 rue de la Charité - 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. PODOLL Gunter, né le 14/03/1931 et décédé le 01/04/2009 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. ?Référence sagis 66 10/02/2011 Loire 19671---6465195-C
Par décision du Tribunal de Grande Instance de St-Etienne, en date du 17/01/2011, le Directeur Régional des Finances de Rhône-Alpes et du département du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02 a été nommé curateur de la succession de M. DAUBENFELDT Marius Louis Roger né le 26/02/1932 et décéd 03/02/2011 Loire 14787---6454767-C
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du ?département du Rhône, 3 rue de la Charité 69268 Lyon Cedex 02, curateur de la succession de M. MARION Gilbert, né le 08/03/1953 et décédé ?le 03/04/2009 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. ?Référence sagis 6807 27/01/2011 Loire 11333---6447378-C