32 résultats trouvés pour Avis des tribunaux publiés jusqu'au 28/07/2024
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Haguenau Assoc Chasse des Bons Vivants
Bas-Rhin
Publié le 21/07/2024
Ref. DNA-421852000
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Bas-Rhin
Publié le 20/07/2024
Ref. DNA-421485900
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Association des parents de lécole de la vallée
Bas-Rhin
Publié le 20/07/2024
Ref. DNA-420792500
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Illkirch Assoc APE d'Entzheim l'Envol
Bas-Rhin
Publié le 20/07/2024
Ref. DNA-421683400
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Illkirch Assoc Club Badminton Bad Ried Erstein
Bas-Rhin
Publié le 20/07/2024
Ref. DNA-421667000
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Association Amicale de cohésion du bloc P2
Bas-Rhin
Publié le 18/07/2024
Ref. DNA-417361800
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Sélestat Assoc Les Petites Pousses
Bas-Rhin
Publié le 18/07/2024
Ref. DNA-415879800
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Association COLLECTIF ENSEMBLE
Bas-Rhin
Publié le 17/07/2024
Ref. DNA-421335300
Avis des tribunaux > Divers
RG 23/02419 - INTERDICTION DE GÉRER Monsieur Recep BAYRAM
Bas-Rhin
Publié le 17/07/2024
Ref. DNA-421610800
Avis des tribunaux > Divers
RG 23/02617 - INTERDICTION DE GÉRER Madame Valercia PANFILE
Bas-Rhin
Publié le 17/07/2024
Ref. DNA-421614600
Avis des tribunaux > Divers
RG 23/02621 - INTERDICTION DE GÉRER Monsieur José QUEBRAJO
Bas-Rhin
Publié le 17/07/2024
Ref. DNA-421620400
Avis des tribunaux > Divers
RG 23/02812 - INTERDICTION DE GÉRER Monsieur Tahar BRIK
Bas-Rhin
Publié le 17/07/2024
Ref. DNA-421623700
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Schiltigheim Assoc Mode Parallèle
Bas-Rhin
Publié le 17/07/2024
Ref. DNA-419702300
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Bas-Rhin
Publié le 13/07/2024
Ref. DNA-419989700
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Bas-Rhin
Publié le 12/07/2024
Ref. DNA-420065900
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Association- Communauté de l'épiphanie de Strasbourg de l'église orthodoxe
Bas-Rhin
Publié le 11/07/2024
Ref. DNA-419659100
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Saverne Assoc Avenir Basket Club Dettwiller
Bas-Rhin
Publié le 07/07/2024
Ref. DNA-418129900
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Bas-Rhin
Publié le 07/07/2024
Ref. DNA-416132600
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Bas-Rhin
Publié le 06/07/2024
Ref. DNA-419495700
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Association Les Courbes de l'Ill
Bas-Rhin
Publié le 06/07/2024
Ref. DNA-417978100
