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4 résultats trouvés pour Avis administratifs publiés jusqu'au 11/07/2025

Avis administratifs > Avis administratifs

PPVE défrichement st sorlin

Savoie

Publié le 10/07/2025

Ref. LDL-465505200

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME LANIER

Savoie

Publié le 07/07/2025

Ref. LDL-465294500

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

aménagement régime TURPIN/MARTINEZ

Savoie

Publié le 03/07/2025

Ref. LPR-464677900

Avis administratifs > Avis administratifs

Aménagement de la suite de l'écoquartier de Villeneuve

Savoie

Publié le 16/06/2025

Ref. LDL-461379700