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5 résultats trouvés pour Avis administratifs publiés jusqu'au 22/05/2024

Avis administratifs > Changement de nom patronymiques

L240007147 - CHANGEMENT DE PATRONYME

Savoie

Publié le 21/05/2024

Ref. LDL-413649500

Avis administratifs > Avis administratifs

ZAC du Coin a été supprimée par la délibération

Savoie

Publié le 10/05/2024

Ref. LDL-412783700

Avis administratifs > Avis administratifs

GUIDANCE 73 projet d'apport partiel d'actiF

Savoie

Publié le 29/04/2024

Ref. LDL-411728400

Avis administratifs > Avis administratifs

Extrait départementale d'Aménagement Commercial - SCI SIOSIO - STOKOMANI

Savoie

Publié le 25/04/2024

Ref. LDL-411117100

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

Aménagement du régime matrimonial de Monsieur CHAMPETIER et Madame COUDURIER

Savoie

Publié le 24/04/2024

Ref. LDL-410998900