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Annonces légales publiées Date Département Dossier
AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE 15/10/2021 Savoie LDL-274736000
Révision du SCOT d'Annemmasse Agglomération 11/10/2021 Haute-Savoie LDL-273879800
Changement de régime matrimonial PALHA 07/10/2021 Savoie LDL-273526200
Avis de reprise de sépultures en terrain commun dans les carrés B et P 06/10/2021 Haute-Savoie LDL-273435300
Avis d'appel à la concurrence 05/10/2021 Haute-Savoie LDL-273068300
PROJET EXTENSION PAR CREATION MAGASIN MONDOVELO RUMILLY 04/10/2021 Haute-Savoie LDL-273165000
PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION AU LIEUDIT COLLONGES 04/10/2021 Haute-Savoie LDL-273040300
PROJET D'EXTENSION MAGASIN CARREFOUR MARKET SEVRIER 04/10/2021 Haute-Savoie LDL-273162000
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL LAVOREL VINCENT 29/09/2021 Haute-Savoie LDL-272325800
INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'ETUDE AU CHEF LIEU 28/09/2021 Haute-Savoie LDL-272164200
INSTAURATION PERIMETRE ETUDE SECTEUR LES BESSEAUX 27/09/2021 Haute-Savoie LDL-272112200
Arrêté municipal portant constatation de vacance d'immeubles 23/09/2021 Haute-Savoie LDL-271329700
JACQUIN 23/09/2021 Savoie LDL-271438200
CREATION CHAMBRE FUNERAIRE CHEVRY 12/08/2020 Haute-Savoie LPR-216719000
ARRETE DECLASSEMENT SECTEUR DE L'ILOT ROUSSEAU 12/08/2020 Haute-Savoie LDL-216705600
Révision du Réglement Local de Publicité 08/10/2021 Haute-Savoie LDL-273716900