7 résultats trouvés pour Avis administratifs publiés jusqu'au 11/07/2025
Avis administratifs > Avis administratifs
Obligation de dépôt déclaration préalable divisions foncières certaines zones territoire communal
Ain
Publié le 04/07/2025
Ref. LPR-464810500
Avis administratifs > Avis administratifs
Soumission à déclaration préalable de la division volontaire de parcelle
Ain
Publié le 04/07/2025
Ref. LPR-464843200
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Ain
Publié le 02/07/2025
Ref. LPR-464561700
Avis administratifs > Avis administratifs
REPRISE DE SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN
Ain
Publié le 30/06/2025
Ref. LPR-463977200
Avis administratifs > Avis administratifs
Ain
Publié le 26/06/2025
Ref. LDL-464078900
Avis administratifs > Avis administratifs
Ain
Publié le 26/06/2025
Ref. LDL-464083800
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SERGY PERIMETRE D'ETUDES CENTRE SPORTIF
Ain
Publié le 26/06/2025
Ref. LDL-464080400