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5 résultats trouvés pour Avis administratifs publiés jusqu'au 22/05/2024

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

Torresani 6506 TORRESANI 6506

Bas-Rhin

Publié le 15/05/2024

Ref. DNA-413285400

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

Aménagement de convention matrimoniale MALLETH-KEMPF

Bas-Rhin

Publié le 12/05/2024

Ref. DNA-412686300

Avis administratifs > Changement de nom patronymiques

Changement de nom patronyme Monsieur ZVENIGOROSKY

Bas-Rhin

Publié le 10/05/2024

Ref. DNA-412836100

Avis administratifs > Changement de nom patronymiques

Changement nom NOUTSA MICHEL Janice

Bas-Rhin

Publié le 26/04/2024

Ref. DNA-411055500

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

SCP Nuss Changement régime HAEGELI-KUNTZMANN

Bas-Rhin

Publié le 25/04/2024

Ref. DNA-411167500