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Annonces légales publiées Date Département Dossier
CHANGEMENT DE CONVENTION MATRIMONIALE 20/09/2020 Bas-Rhin DNA-221035300
CHANGEMENT DE NOM 16/09/2020 Bas-Rhin DNA-220609300
CHANGEMENT DE NOM FLOJAC STRAUB 08/09/2020 Bas-Rhin DNA-218909900
D20-0000946 Election des membres propriétaires de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier 03/09/2020 Bas-Rhin DNA-218695200