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Annonces légales publiées Date Département Dossier
CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF SARL ENFANTILLAGE 01/03/2018 Ain LPR-876458800
SOCIETE JOCELYN CLOTURE POUR INSUFFISANCE 21/01/2016 Ain LPR-712065300
EXTRAIT JUGEMENT ABSENCE MARGUERETTAZ 10/07/2014 Ain LDL-576950400
SOCIETE ESPACE IMMOBILIER 26/12/2013 Ain LPR-515325300
EXTRAIT JUGEMENT DECLARATIF ABSENCE GALLOT 08/05/2013 Ain LPR-422812600
EXTRAIT DE JUGEMENT CORRECTIONNEL 09/05/2012 Ain LPR-278886900
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du ?département du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mlle CHABANEL Berthe Anna Baptistine née?le 28/02/1922 et décédée le 18/10/2009 a déposé le compte de succession au TGI de Bourg-en-Bresse le 07/04/2011 Ain 51608---6532775-C
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du ?département du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. ROJON Lucien Marc Louis né le 07/10/1954 et ?décédé le 16/12/2008 a déposé le compte de succession au TGI de Bourg-en-Bresse le 04/04/2011 07/04/2011 Ain 51603---6532767-C
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du ?département du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mlle YAHYAOUI Hadda née le 09/02/1952 et décédé ?le 07/07/2008 a déposé le compte de succession au TGI de Belley ?le 14/03/2011 référence sag 17/03/2011 Ain 38827---6506750-C
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du ?département du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. GARAUDE Maurice, né le 07/05/1938 et décédé ?le 14/03/2009 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif ?référence sagis 7076 24/02/2011 Ain 27258---6481731-C
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du ?département du Rhône, 3 rue de la Charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de M. ROGOWSKI Michel Joseph, né le 08 avril 1947 et décédé le 25/05/2009 a établi l’inventaire et le projet de règlement du ?passif. Référence 24/02/2011 Ain 27255---6481708-C
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du?département du Rhône, 3 rue de la Charité 69268 Lyon cedex 02, curateur?de la succession de Mme NABERT Marie Louise veuve BORGAT, née?le 16/10/1919 et décédée le 17/04/2009 a établi l’inventaire et le projet?de règlement du passif. Ré 21/02/2011 Ain 24330---6475524-C
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du?département du Rhône, 3 rue de la Charité 69268 Lyon cedex 02, curateur?de la succession de Mme BATAILLARD Emma veuve VIEUX née le 15/9/14?et décédée le 19/10/2008 a déposé le compte de succession au TGI de Bourg-en-Bresse le 17/02/2 21/02/2011 Ain 23490---6474347-C
Par décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, en date du 10/01/2011, le Directeur Régional des Finances de Rhône-Alpes et du département du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02 a été nommé curateur de la succession de Mme BOUCHARD Clotilde divorcée GARNIER née le 23/02/19 10/02/2011 Ain 20335---6466946-C
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur ?de la succession de Mme BATAILLARD Emma veuve VIEUX, née le 15/9/14 ?et décédée le 19/10/2008 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référen 03/02/2011 Ain 14568---6454324-C
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du?département du Rhône, 3 rue de la Charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme ROUX Yvette Renée veuve GOUD, née le 18 octobre 1925 et décédée le 04/01/2009, a déposé le compte de succession au TGI de Bourg-en-Bresse 03/02/2011 Ain 16807---6459236-C
Par décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, en date du 18/11/2010, le Directeur Régional des Finances de Rhône-Alpes et du département du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02 a été nommé curateur de la succession de Mme LE MAY Jeanne Louise ?Alphonsine divorcée AUMEUNIE 20/01/2011 Ain 7472---6439059-C
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du?Département du Rhône, 3 rue de la Charité - 69268 LYON CEDEX 02,?curateur de la succession de Mme ROUX Yvette, Renée veuve GOUD, née le?18 octobre 1925 et décédée le 04/01/2009 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif 20/01/2011 Ain 5547---6434829-C
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du?Département du Rhône, 3 rue de la Charité - 69268 Lyon cedex 02, ?curateur de la succession de M. ROSSI Jean Pierre Joseph né le 02/11/1956 et décédé le 26/09/2007 a déposé le compte de succession au TGI de ?Belley le 20/12/2010. 23/12/2010 Ain 196430---6411557-C
Par décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse, en date du 03/11/2010, le Directeur Régional des Finances de Rhône-Alpes et du Département du Rhône, 3, rue de la Charité - 69268 Lyon cedex 02 a été nommé curateur de la succession de M. LALOUEL Philippe Albert Jean Marie né le 17/01/1 09/12/2010 Ain 186391---6389950-C