Adjudications Immobilières - ADJ. FORCEE SCHADE ( alsace haut-rhin 68370 )

N° d'annonce: ALS-180499700

ADJ. FORCEE SCHADE

Maître Cédric HEINIMANN7, Les-Grands-Prés - ZA68370 ORBEYTél. 03.89.71.39.50cedric. heinimann@notaires.fr



situés à 68380 Sondernach - 33 rue du Landersbach

Le VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2019 à 14 h 30, Maître Cédric HEINIMANN procèdera à l'extinction des feux, dans les locaux de l'office notarial d'ORBEY (68370), 7 Les-Grands-Prés, ZA, à une adjudication forcée: d'un appartement et de lots annexes - Superficie Carrez de 54,58 m2

L'ensemble immobilier en copropriété étant cadastré à SONDERNACH section 6 n°55, d'une surface de 12 a 49 ca, la description des lots vendus étant la suivante:

Lot numéro quatre (4)

Un appartement situé à l'aile Nord du bâtiment comprenant:

- au premier étage : un dégagement, deux pièces, une cuisine, un placard et un WC

- au deuxième étage (sous combles): une pièce mansardée,

Ainsi que les :

- 159/1000es des parties communes générales PC1,

- 166/1 000es des parties communes générales PC2,

- 466/1 000es des parties communes générales PC4.

Lot numéro sept (7)

Aux combles, dans l'aile Nord du bâtiment, côté Est, un grenier,

Ainsi que les :

- 4/1000es des parties communes générales PC1,

- 4/1000es des parties communes générales PC2,

- 12/1000es des parties communes générales PC3.

Lot numéro onze (11)

Au sous-sol, dans l'aile Nord du bâtiment, côté Sud, une cave,

Ainsi que les :

- 8/1000es des parties communes générales PC 1,

- 8/1000es des parties communes générales PC2,

- 22/1000es des parties communes générales PC3.

Lot numéro quinze (15)

L'utilisation en surface du taillis sur une superficie de 171 m2

Ainsi que les:

- 10/1000es des parties communes générales PC 1.

MISE À PRIX: VINGT MILLE EUROS (20000eurosR) frais en sus.

Mise à prix subsidiaire: QUINZE MILLE EUROS (15000euros) frais en sus.

Les mises seront au minimum de 1000 euros.

Un montant de 10 % de la mise à prix est payable au comptant, éventuellement par chèque certifié ou chèque de banque, le solde du prix d'adjudication est payable dans un délai maximum de trois mois de l'adjudication, sans intérêts si le paiement intervient dans les six (6) semaines de l'adjudication, avec intérêts au taux de huit pour cent (8 %) l'an en cas de paiement dans le délai de trois mois, et avec intérêts au taux de 12% au-delà dudit délai.

La provision pour frais, fixée à 24% du prix d'adjudication, et les droits d'enregistrement provisionnés à 5,81% du prix d'adjudication, soit un total de 29,81 % du prix d'adjudication, sont payables comptant le jour de l'adjudication.

Pour les visites s'adresser à l'étude de Maître Cédric HEINIMANN au 03.89.71.39.50

Cette adjudication a lieu dans le cadre de la procédure d'adjudication forcée ordonnée par le tribunal d'instance de COLMAR le 28 mars 2018, RG n°35-18-000008 ayant acquis force de chose jugée, statuant en matière de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire de Monsieur Roger Albert SCHADE, Monsieur Roger SCHADE ayant été dessaisi de l'administration et de la disposition de ses biens, et représenté par la SELAS KOCH & Associés prise en la personne de Maître David KOCH, mandataire-judiciaire associé à COLMAR (68000), 11 avenue de Fribourg, agissant tant en qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire du propriétaire du bien qu'en qualité de vendeur.

Monsieur Roger SCHADE est depuis lors décédé. La SELARL AJ Associés, administrateurs judiciaires, prise enla personne de Maître Céline MASCHI, à COLMAR, 4 Place des Martyrs, a été nommée en qualité de mandataire ad hoc, conformément aux dispositions des articles L611-3 et R611-18 du Code de commerce, en vertu d'une ordonnance du 4 mars 2019 rendue par le tribunal de grande instance de Colmar, RG 19/00023.

Le cahier des charges dressé par le notaire commis le 7 novembre 2019 et les pièces relatives à la procédure d'adjudication sont déposées en l'étude du notaire où chacun peut en prendre connaissance sans frais. La vente aura lieu par voie d'adjudication publique et à l'extinction des feux, aux conditions de droit et de celles du cahier des charges.

Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation des mises à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication. Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier. (article 159 de la loi du 1er juin 1924).

S'agissant d'une adjudication forcée dans le cadre d'une liquidation judiciaire, il n'est pas fait sommation aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.

Pour avis :

Maître Cédric HEINIMANN, notaire commis