AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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I) Pouvoir adjudicateur
DEPARTEMENT DE L'AIN- SIRET : 22010001000010 - Direction des bâtiments, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Courriel : batiments01@ain.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr
II) Objet
Intitulé : Définition de programme, études d?opportunités et préliminaires, assistance à maitrise d?ouvrage pour l?ordonnancement des études et procédures - Réaménagement du réseau routier départemental en lien avec l?implantation des EPR2
Type de marché : prestations intellectuelles
Description succincte : les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Descripteur principal : CPV : 71335000-5, 71311300-4
Variantes : interdites
Critères d'attribution :60 % Valeur technique
40 % Prix des prestations
Durée du marché : voir conditions ci-dessous
Options : oui, réalisation de prestations similaires possible
Marché alloti : non
III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat Le délai prévisionnel d'exécution est de 30 mois ; le détail des missions figure au dossier de consultation.
Aucune clause de garantie financière prévue. Avance.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget : Département de l?Ain ; Département de l?Isère ; Département du Rhône ; EDF en ce qui concerne la tranche ferme. Les tranches optionnelles seront financées par : Département de l?Ain
Estimation prévisionnelle : 980 000 € HT
Marché non éligible au MPS
IV) : Procédure
DESCRIPTION :
Type de procédure : appel d?offres ouvert
Technique d?achat : sans objet
Marché couvert par l?AMP (OMC)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 à 12H00
V) Renseignements complémentaires
Numéro de la consultation : 2025075A
Visite : possible ; voir conditions dans le dossier.
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et médiation :
Tribunal Administratif de Lyon
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18/04/2025