AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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I) Pouvoir adjudicateur
DEPARTEMENT DE L'AIN- SIRET : 22010001000010 - Direction des Mobilités , 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Courriel : routes@ain.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr
II) Objet
Intitulé : Fourniture et livraison de signalisation de gamme police, temporaire et dispositif en plastique souple pour les besoins du département de l'Ain
Type de marché : fournitures
Description succincte :
Descripteur principal : CPV : 34992200-9 ; 34942000-2 ; 34992000-7
Variantes : interdites
Critères d'attribution pour tous les lots :
Prix des prestations : 50 %
Valeur technique : 40 %
Performance en matière de protection de l'environnement : 10 %
Durée du marché : accord-cadre conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois un an
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Marché alloti : oui
Lot n°1 : Signalisation de police et temporaire
CPV : 34992200-9 ; 34942000-2 ; 34992000-7
Estimation : minimum annuel : 20 000 € HT, maximum annuel : 360 000 € HT, total : 1 440 000 € HT (durée initiale, périodes de reconduction)
Lot n°2 : Dispositifs en plastique souple
CPV : 34992200-9 ; 34942000-2 ; 34992000-7
Estimation : minimum annuel : 20 000 € HT, maximum annuel : 110 000 € HT, total : 440 000 € HT (durée initiale, périodes de reconduction)
III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.
Conditions particulières d'exécution :
Marché non éligible au MPS
IV) : Procédure
DESCRIPTION :
Type de procédure : appel d'offres ouvert
Technique d'achat : accord cadre à bons de commandes
Marché couvert par l'AMP (OMC)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 12H00
V) Renseignements complémentaires
Numéro de la consultation : 2025060A
Visite : NON
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et médiation :
Tribunal Administratif de Lyon
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25/04/2025