terre valserhone l'interco

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Patrick PERREARD - Président
35 rue de la Poste - CHATILLON EN MICHAILLE
01200 VALSERHONE - Tél : 04 50 48 19 78
Fax : 04 50 48 09 22 - mèl : info@ccpb01.fr
web : http://www.ccpb01.fr - SIRET 24010089100102
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE ET SCHEMA DIRECTEUR
DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE
BELLEGARDE/VALSERINE ET DE CHATILLON EN MICHAILLE
Référence acheteur : 202409
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 01200 Valserhône
Durée : 18 mois.
Classification CPV :
Principale : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Complémentaires : 90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique
- Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Compléter le tableau des références joint au DCE
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
louisa.brun@terrevalserhone.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 04/10/24 à 13h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
La présente consultation est ouverte à des candidats ou groupements qui devront réunir les compétences nécessaires dans les domaines suivants :
- Etudes diagnostiques et schémas directeurs d'assainissement
- Mesures et métrologie sur les réseaux et les stations de traitement.
- Mesures d'évaluation de la qualité des milieux : prélévements physico chimiques et IBGN

Envoi à la publication le : 06/09/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info