ardèche Habitat

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Avis d'attribution

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : M. Samuel CARPENTIER, Directeur Général, Ardèche Habitat, 7 bis Rue de la Recluse CS 80126, 07001 Privas cedex
Objet du marché : CRUAS (07350) « Résidence L'Abbaye »
Construction de 14 logements collectifs et 11 logements intermédiaires.
La présente consultation concerne uniquement les lots 5-13-17:
- Pour les lots 13-17: lots déclarés infructueux suite à la consultation initiale
- Pour le lot 5: lot déjà attribué, mais résilié suite à liquidation judiciaire du titulaire
Critères d'attributions retenus : Se référer au règlement de consultation.
Type de procédure : Procédure adaptée
Attribution du lot : Lot n°5: Gros ?uvre
Titulaire du lot : RHÔNE ALPES CONSTRUCTION 12 avenue du Meyrol 26200 MONTELIMAR
Date d'attribution : 09 janvier 2024
Montant du marché ou niveau des offres : 897 790,75
Attribution du lot : Lot n°13 - Sols collés
Titulaire du lot : SAS GANON ZAC de Briffaut Est 27 rue Henri Rey 26000 VALENCE
Date d'attribution : 09 janvier 2024
Montant du marché ou niveau des offres : 106 466,30
Attribution du lot : Lot n°17 - Façades
Titulaire du lot : MANENT ISOLATION 145 RUE DE FONTGRAVE 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON
Date d'attribution : 09 janvier 2024
Montant du marché ou niveau des offres : 81 248,00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA),
- D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
- D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
- D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024