TERRITOIRE D'ÉNERGIE
ARDÈCHE

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Avis d'appel public à la concurrence

1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur est le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche (SDE07) - 283 chemin d'Argevillières - 07006 Privas Cedex
2. MODE DE PASSATION
Procédure adaptée (MAPA)
3. OBJET DU MARCHÉ
Mission de contrôle des opérations de rénovation des bâtiments soumises à inspections obligatoires par un organisme COFRAC dans le cadre de leur valorisation en certificats d'économies d'énergie (CEE)
4. DÉCOMPOSITION EN LOTS
Lot unique, les prestations objets du marché étant indissociables
5. CARACTÉRISITQUES PRINCIPALES
Les opérations soumises à contrôles pour permettre l'obtention des CEE sont celles régies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE dans les domaines résidentiels (fiches BAR), tertiaire (fiches BAT) et réseau (fiches RES) en France métropolitaine, hors rénovation globale
6. MODALITÉS D'ATTRIBUTION
Sera retenue l'offre la plus avantageuse économiquement en fonction des critères suivants: Prix (40%) / Valeur technique (40%) / Délai d'exécution (20%)
7. MODALITÉS D'OBTENTION DES DOSSIERS
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com
8. DATE LIMITE ET LIEU DE RÉCEPTION DES OFFRES
Le mardi 20 mai 2025 à 12h00 exclusivement sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com
9. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les demandes de renseignements devront parvenir sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com.