COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
DE HAGUENAU

---

Avis d'appel public à la concurrence

---

1. Pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU - C.A.I.R.E. - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU
2. Objet du marché : Inspections annuelles et détaillées d'ouvrages d'art pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - accord-cadre à bons de commande.
3. Mode de passation de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre de services à bons de commandes mono-attributaire est passé sur procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants, R. 2131-12, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique du Code de la Commande publique.
4. Conditions particulières :
- accord-cadre passé avec un seul opérateur économique,
- l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 €/HT,
- les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,
- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,
- l'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire,
- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau.
5. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
6. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme https://alsacemarchespublics.eu
7. La visite sur site est possible, merci de confirmer votre présence à alan.wurtz@agglo-haguenau.fr
8. Date limite de remise des offres : vendredi 31 mai 2024 à 12 heures 00.
9. Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs :
Mme Joanna MASTIO
Commande publique CAH
03 88 90 67 88
joanna.mastio@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques :
M. Alan WURTZ
Direction des Mobilités, de la Voirie et des Réseaux - Service Déplacements
03 88 90 67 92
alan.wurtz@agglo-haguenau.fr
10. Date d'envoi de l'avis à la publication : lundi 06 mai 2024