HABITAT DE L'ILL

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Avis d'appel public à la concurrence

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Monsieur le Directeur
7 rue Quintenz
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Tél : 03 68 00 29 74
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.habitatdelill.fr
SIRET 77877019800027
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : Exploitation des installations de génie climatique
Réference acheteur : 2024-FCS-0010
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF11
Lieu principal de prestation : Parc locatif Habitat de l'Ill
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Durée : 12 mois.
À compter du 01/07/24
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet :
- l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit au CCTP,
- la fourniture aux usagers de HABITAT DE L'ILL du confort thermique,
- la recherche d'économies d'énergie et financière.

Classification CPV :
Principale : 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières
Complémentaires : 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 1 550 000,00 €
Options : non
Reconductions : oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 21/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/05/24 à 14h00
Lieu : Illkirch-Graffenstaden
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY, Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier, 54035 Nancy - CEDEX, Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84, mèl : tj-nancy@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Envoi à la publication le : 19/04/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/04/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info