VILLE D'ILLKIRCH - GRAFFENSTADEN

---

AVIS DE PUBLICITE SUITE A MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE

---

CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES

CONTEXTE
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden a reçu une candidature spontanée visant à l'occupation du domaine public communal pour la création et l'exploitation d'installations de recharge de véhicules électriques (IRVE).
Conformément à l'article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la présente convention est conclue après l'accomplissement de mesures de publicités suffisantes et, le cas échant, d'une sélection des offres.
Nature de l'activité proposée : Création et exploitation à des fins commerciales d'IRVE sur le parking d'un complexe sportif.
Nombre d'autorisations délivrées : 1.
Désignation des emplacements : Les emplacements objet de l'autorisation se situent sur une emprise unique de 75m². Une emprise supplémentaire de 3m² est proposée afin de d'abriter un kiosque de transformation (cf. plan annexé au projet de convention).
Adresse : Complexe sportif Lixenbuhl, Rue Lixenbuhl, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN.
Durée de l'occupation : La convention d'occupation est prévue pour une durée de 12 années.
Les candidatures ne devront pas excéder cette durée.
Redevance : La redevance sera celle proposée par le candidat retenu. Elle pourra être forfaitaire ou sous forme de pourcentage du chiffre d'affaires annuel HT et hors coûts de l'énergie.
Elle ne pourra pas être inférieure à 5 000 € / an pour les quatre premières années, 10 000 € / an pour les quatre années suivantes puis 20 000 € / an sur le reste du contrat.
Conditions d'attribution :
Eléments à transmettre obligatoirement sous peine de rejet :
Le candidat devra transmettre à la commune, au plus tard le 8 avril 2024 à 12 h 00, les éléments suivants :
- Un courrier manifestant l'intérêt du candidat ;
- Un mémoire présentant les éléments essentiels de l'activité qu'il compte mener sur le domaine public ainsi que les caractéristiques techniques des bornes, la durée de l'autorisation, le montant de redevance qu'il propose, les modalités d'ouverture et de fermeture du parking ainsi que l'impact de son activité sur le domaine public.
- Un Kbis de la société ou tout autre document équivalent daté de moins de trois mois.
- Une attestation d'assurance garantissant les risques liés à son activité ainsi que les dommages qu'il serait susceptible de causer au domaine, à la commune, aux usagers ou aux tiers.
Critères d'attribution :
Les candidatures seront jugées selon les critères et pondérations suivants :
- Le montant de la redevance : 75 %.
- Les modalités d'ouverture et de fermeture du parking : 25 %
L'occupant du domaine devra faire son affaire de l'ouverture et la fermeture du parking entre 23 h 00 et 6 h 00. Ce critère évalue les modalités d'accessibilité au parking aux horaires de fermeture, qui doit être possible par les services municipaux en tout temps et indépendamment de l'intervention de l'occupant. La sortie du site doit être possible à toute heure par n'importe quel usager.
Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note au regard des critères énoncés ci-dessus.
La commune d'Illkirch-Graffenstaden se réserve la faculté de négocier avec les candidats.
La commune d'Illkirch-Graffenstaden se réserve le droit d'interrompre la procédure à tout moment avant la signature, sans que les candidats ne puissent prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.
Lien vers les documents contractuels :
Les documents sont disponibles gratuitement en accès libre sur le profil acheteur de la commune, à l'adresse URL suivante :
https://alsacemarchespublics.eu
Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures devront être transmises à la commune par voie électronique avant la date limite par courriel à l'adresse suivante:
e.keller@illkirch.eu
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2024.
Contact :
Vincent TISSOT
Directeur de l'aménagement et du patrimoine
Tél. 03.88.66.80.94