33 Rue des Pins - 67310 WASSELONNE

Avis d'appel public à la concurrence
pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
et services inclus

1° - Maître d'ouvrage :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
33 Rue des Pins - 67310 WASSELONNE
2° - Objet du marché : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services inclus. Code CPV : 09123000 - Désignation : Gaz naturel
3° - Procédure de passation : Procédure adaptée - Marché à procédure adaptée selon les dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique
4° - Délai global d'exécution du marché : Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
5° - Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Le dossier comportera obligatoirement les pièces énumérées à l'article 4 du Règlement de Consultation.
6° - Critères de jugement des offres : Selon article 5.2 du Règlement de Consultation.
7° - Délai de validité des offres : 4 heures
8° - Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation / profil acheteur à l'adresse suivante :
https://alsacemarchespublics.eu Référence : CCMVGAZ2026
9° - Conditions d'envoi et de remise des offres :
TRANSMISSION ELECTRONIQUE : Selon article 7.1 du règlement de consultation
10° - Date limite de réception des offres : 8 septembre 2025 à 13h00
11° - Renseignements complémentaires :
Téléphone : 03 88 59 12 10 : secretariat@mossigvignoble.fr
12° - Date d'envoi à la publication : 28 juillet 2025