COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG

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Avis d'appel public à la concurrence
Délégation de service public

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SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG
SIRET : 24670092600057
67161 WISSEMBOURG Cedex
Groupement d'acheteurs : NON
SECTION 2 : COMMUNICATION :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu à la date du 21 juillet 2025.
Identifiant interne de la consultation : 2025-00006
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : OUI
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON
Nom du contact : Virginie PHELIPPEAU
v.phelippeau@cc-pays-wissembourg.fr - tél 03 88 05 35 71
SECTION 3 : PROCEDURE :
Type de procédure : procédure formalisée, en application de l'article R 2121-5 du code de la commande publique
Conditions de participation : Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle, DC1 et DC2
Date limite de réception des plis : 30 septembre 2025 à 12h00.
Critère d'attribution : prix (30 points), valeur technique (60 points), performances en matière de protection de l'environnement (10 points)
SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHE :
Intitulé du marché : délégation de service public périscolaire, cantine scolaire et accueil de loisirs sans hébergement
Code CPV principal : 92331210 (services d'animation pour enfants).
Type de marché : SERVICES
Description succincte du marché : gestion et exploitation des accueils périscolaires, cantines scolaires et accueils de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans
Lieu principal d'exécution du marché : communes membres du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg
Durée du marché : 5 ans (1er septembre 2026 - 31 août 2031)
Valeur estimée du besoin : 5 750 000 € HT
La consultation comporte des tranches : NON
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON
SECTION 5 : LOTS :
Marché alloti : NON
SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Visite obligatoire : NON
SECTION 7 : PROCEDURE DE RECOURS :
Tribunal administratif de Strasbourg