Avis d'Appel Public à la Concurrence

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE
POUR L'EXPLOITATION
DU SERVlCE PUBLIC D'EAU POTABLE
DE LA COMMUNE DE COUTERNON

Section 1 - Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom : Syndicat des Eaux et d'Assainissement de Clenay Saint-Julien
Adresse postale : En mairie, 2 rue du Pont Neuf- 21490 SAINT JULIEN
Tel : 03 80 23 27 18
Mail: sea.saint-julien@orange.fr ou wanadoo.fr
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct et complet à l'adresse
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat des Eaux et d'Assainissement de Clenay Saint-Julien En mairie 2 rue du Pont Neuf- 21490 SAINT JULIEN
Les candidatures et les offres doivent être envoyées via la plateforme de dématérialisation
Section Il - Objet
Étendue du marché
Marché de prestation de service du service pour l'exploitation du service public de l'eau potable de la commune de COUTERNON (Lot unique)
Description des prestations
a) Durée du contrat: Durée de 18 mois, à compter du 1er juillet 2024.
b) Prestations principales Principales caractéristiques du marché: exploitation, entretien et maintenance des installations du service de distribution d'eau potable de la commune de COUTERNON ainsi que la gestion des abonnés (comprenant la relève des compteurs, l'établissement et transmission des factures, le recouvrement et reversement des sommes au Syndicat) et l'organisation du système d'astreinte 24 h sur 24.
Principaux chiffres du service de l'eau potable
- Abonnés : 794
- 75 938 m3 facturés en 2023 proratisés sur 365 jours
- 82 991 m3 achetés à DIJON METROPOLE en 2023,
- 14.3 km de réseau de distribution
- 1 réservoir sur tour de capacité de 200 m3
- 820 compteurs individuels
Critères d'attribution
Le marché est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. Ces critères sont pondérés.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Les fiches en annexes du règlement de consultation doivent impérativement être utilisées pour présenter la candidature.
Section IV - Procédure
Date limite de remise des candidatures et des offres
Date limite : vendredi 17 mai 2024 à 12 heures
Section VI - Renseignements complémentaires
Type de procédure: Procédure adaptée.
Les candidats doivent transmettre en une seule fois les pièces de candidature et d'offres.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de DIJON 22 rue d'Assas 21000 DIJON
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
site internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : Lundi 15 avril 2024