Commune d'ALISE-SAINTE-REINE

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement

1 - Identification de la Collectivité :
Commune d'Alise-Sainte-Reine, 2 place de la mairie,
21150 ALISE-SAINTE-REINE
2 - Objet du marché : Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement
3 - Procédure de passation : Procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique
4 - Forme du marché : Le contenu de la prestation demandée est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les DQE. Les entreprises doivent libeller leur offre en rabais/hausse (pourcentage) sur les prix unitaires indiqués dans les devis estimatifs et le bordereau de prix unitaire.
5 - Justificatifs à produire :
-Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
-Renseignements figurant à l'article R214-3 du Code de la Commande Publique
6 - Délai de validité des offres : 120 jours à partir de la date limite de réception des offres
7- Critères d'attribution : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique à joindre à l'offre : 50% ; prix de la prestation 50% (voir le RC)
8 - Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12h
9 - Demande de dossier : DCE téléchargeable sur la plateforme territoire numérique « ternum-bfc.fr »
10 - Demande de renseignements : via la plateforme où a été publiée la consultation
11- Remise des offres : Par voie électronique uniquement sur la plateforme territoire numérique « ternum-bfc.fr »
12 - Date d'envoi du présent avis : 15/ 04/2024
13- Juridiction compétente en cas de contentieux : Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas