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Avis de Marché

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I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Communauté de Communes du Pays de Maiche
Type de numéro national d'identification : SIRET
Numéro national d'identification : 20002307500019
Ville : MAICHE
Code Postal : 25120
Groupement d'acheteurs : Non.
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025-002-ASS
Nom du contact : Franck VILLEMAIN
Adresse mail du contact : contact@ccpm-maiche.com
Numéro téléphone du contact: +33 381641706
III. Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis :
01/09/2025 Heure locale : 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant
(Si accord-cadre): Communauté de Communes du Pays de Maiche
Critères d'attribution (obligatoire si SAD) : Prix - 60 Valeur technique - 40
IV. Identification du marché
Intitulé du maché : ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE VIDANGES DES DIFFERENTS OUVRAGES DE PRETRAITEMENT D'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
CPV Objet principal :
- 90460000 - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE VIDANGES DES DIFFERENTS OUVRAGES DE PRETRAITEMENT D'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du Pays de Maiche - 24 rue Montalembert, 25120, MAICHE
Valeur haute : 160.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
V. Lots
Marché alloti : Non.
VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires :
Durée : voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.