VILLE DE VALENCE

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Nicolas DARAGON - Maire
Mairie - Place de la Liberté BP 2119 - 26021 VALENCE - Cedex
Tél : 04 75 81 30 30 - mèl : achats@valenceromansagglo.fr
web : http://www.valenceromansagglo.fr/
SIRET 21260362500014
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : 242029/VV/DCAMG - Assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Réference acheteur : 242029
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Hotel de Ville, 1 Place de la Liberté
26000 VALENCE
Durée : 12 mois.
Description : Le présent marché concerne la mission d'assistance et de conseil pour le recensement des enseignes, pré-enseignes et de la publicité, en vue du recouvrement de la Taxe Locale de Publicité Extérieure :
- mission d'assistance technique, informatique, juridique, comptable et de communication pour le recensement des supports assujettis à la TLPE, la mise en place de documents de déclaration pré remplis pour les personnes assujetties, la mise à disposition d'un logiciel de suivi du recensement au recouvrement du titre de recette émis, la mise en place d'une procédure de taxation d'office en cas d'absence ou de refus de déclaration ;
- mission d'assistance et de conseil juridique en cas de déclenchement d'une procédure contradictoire si un désaccord apparaît avec les personnes assujetties.
Classification CPV :
Principale : 71356200 - Services d'assistance technique

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Enoncée dans le RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncées dans le RC
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
correspondre@aws-france.com Tél : 04 75 75 40 05
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 03/05/24 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 12/04/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr