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ACCORD-CADRE BONS COMMANDE PRESTATIONS SERVICES ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Drôme

Publié le 03/05/2024

Référence de l'annonce: LDL-412106100

SDH CONSTRUCTEUR



Avis de marché


SERVICES
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SDH Constructeur (26).
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE DU PATRIMOINE DE SDH CONSTRUCTEUR
Identifiant interne: CHAUFFAGE COLLECTIF.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 50531100.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique: Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT-0001
Identifiant interne: CHAUFFAGE COLLECTIF - LOT 01.
Description: LOT 01 - VALENCE MONTELIMAR.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 50531100.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Ville: VALENCE.
Code Postal: 26000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/10/2024.
Date de Fin: 30/09/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1700000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix:
Description : Prix.
Critère Qualité:
Description : Qualité.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 à 18:00.
Soumission électronique: Requise
Adresse pour la soumission: https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Soumission électronique: Non autorisée
Conditions de présentation:
Conditions du marché:
Facturation électronique: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants: 1.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué: 1.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: SDH Constructeur (26)
5.1 LOT-0002
Identifiant interne: CHAUFFAGE COLLECTIF - LOT 02.
Description: LOT 02 - LYON.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 50531100.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Ville: LYON.
Code Postal: 69000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 01/10/2024.
Date de Fin: 30/09/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1700000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Capacité technique et professionnelle.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation:
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix:
Description : Prix.
Critère Qualité:
Description : Qualité.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 à 18:00.
Soumission électronique: Requise
Adresse pour la soumission: https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Conditions de présentation:
Conditions du marché:
Facturation électronique: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants: 1.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué: 1.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: SDH Constructeur (26)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SDH Constructeur (26).
Numéro d'enregistrement (SIRET): 43688052000024.
Adresse postale: 4 et 6 rue Pasteur BP 307.
Adresse postale: 4 et 6 rue Pasteur BP 307.
Ville: VALENCE CEDEX.
Code postal: 26003.
Pays: FRANCE.
Adresse électronique: marches@sdh-constructeur.fr.
Téléphone: +33 475813939.
Adresse internet: https://www.sdh-constructeur.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d91fba97-ef0a-40e4-90b5-ab7f8d4c8ad2
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis: Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2024 à 11:18.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.

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