ANNONAY RHÔNE AGGLO

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Avis de publicité

M. le Président
Régie de l'Assainissement
Château de la Lombardière 07430 DAVEZIEUX

SIRET 20007201500056
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : CONTROLE DES DISPOSITIFS D'AUTOSURVEILLANCE ET DE SUIVI REGULIER DES REJETS
Réference acheteur : 202420
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : territoire d'ANNONAY RHONE AGGLO
Durée : 60 mois.
Description : Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Durée de l'accord-cadre : 3 ans reconductible 2 fois un an
Classification CPV :
Principale : 71700000 - Services de surveillance et de contrôle

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Annonay Rhône Agglo
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Profil acheteur : www.achatpublic.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 03/10/24 à 15h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation téléchargeable sur achatpublic.com
Pièces de la candidature exigée :
1.Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
2.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-Accréditation délivrée par le COFRAC pour le laboratoire d'analyse (Comité Français d'accréditation) en cours de validité
Les critères de jugement des offres sont :
-valeur technique jugée sur 60 points
-prix jugé sur 40 points
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi à la publication le : 06/09/24

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com