VILLE DE MONTéLIMAR

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Avis d'appel public à la concurrence

M. le Maire
Hôtel de Ville
Place Emile Loubet BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex
Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39
mèl : dcpaj@montelimar-agglo.fr
web :
www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
SIRET 21260198300019
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Objet : Fourrière pour automobiles
Réference acheteur : 2025S0014
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville Place Emile LOUBET
26200 MONTELIMAR
Durée : 36 mois.
Description : Montélimar
Classification CPV :
Principale : 50111110 - Services d'assistance pour parc de véhicules
Complémentaires : 50118110 - Services de remorquage de véhicules

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Accord cadre mono-attributaire traité à bons de commande avec un :
Montant global minimum : 30 0000,00 € H.T.,
Montant global maximum : 200 000,00 € H.T..

Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.
Formulaire DC2 : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2341-1, et L. 2141-7 à L. 2141-11 et L. 2341-5 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-1 et L. 2125-1, L. 2341-3 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et L. 2341-5 du Code de la Commande Publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance. Eventuellement, Qualification et/ou Certification du candidat
Chiffre d'affaires annuel général : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Eventuellement, le chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos.
Références sur des services spécifiés : Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
2 - Valeur technique
1.5 - Délai d'exécution
1.5 - Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
dcpaj@montelimar-agglo.fr - Tél : 04 75 53 10 74
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 30/06/25 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Moyens d'accès aux documents de la consultation :
https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Réduction du nombre de candidat : non
Délai de validité des offres : 120 jours
Envoi à la publication le : 02/06/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/