Commune de BALDERSHEIM

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Avis d'appel public à concurrence

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1) Identification de l'Acheteur : Nom complet de l'acheteur :
Commune de BALDERSHEIM - SIRET : 216 800 151 00013
Ville : BALDERSHEIM - Code Postal : 68390
Groupement de commande : NON
2) Communication : Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : contrats d'assurances
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : OUI
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON
Nom du contact : Mme SPIZZO Lina
Adresse mail du contact : l.spizzo@mairie-baldersheim.fr
3) Procédure : Type de procédure : Procédure adaptée
Conditions de participation :
1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Attestation ORIAS
Lien ACPR
3 : Capacité techniques et professionnelles :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 juin 2025 - 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Réduction du nombre de candidat : NON
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : NON
L'acheteur exige la présentation des variantes : NON
Critères d'attribution :
1 - Valeur technique : 55
2 - Prix : 45
4) Identification du marché : Intitulé du marché :
Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de BALDERSHEIM
Type de marché : Service
Lieu principal d'exécution du marché : MAIRIE DE BALDERSHEIM
Consultation à tranches : NON
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : NON
1. Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
2. Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
3. Marché portant uniquement sur les services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente
5) Lots : Marché alloti : OUI L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir:
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
6)Informations complémentaires : Visite obligatoire : NON
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.