Annonce parue sur le web

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

AAPC Accord-cadre . bons de commande mono-attributaire de services

Haut-Rhin

Publié le 14/02/2025

Référence de l'annonce: DNA-448662800

Territoire d'Energie Alsace


Avis de marché


Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire d?Energie Alsace, TEA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 256 802 745 00024
Code Postal : 68000
Ville : Colmar
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Catalina RODRIGUEZ
Adresse mail : c.rodriguez@te.alsace
Numéro de téléphone: 03 89 21 65 19 - 03 89 21 11 60
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 14/03/2025 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation: Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution ( obligatoire si SAD ) :
- Valeur technique (55%)
- Engagement sociétal (5%)
- Prix (40 %)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services passé selon la procédure adaptée pour effectuer un contrôle à caractère technique, financier et qualitatif du service public de distribution publique d'électricité et de gaz, ainsi que de la fourniture aux tarifs règlementés de vente d'électricité.
Code CPV principal 79212000-3
Type de marché : Services
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui
Lot 1 - Contrôle à caractère technique, financier et qualitatif du service public de distribution publique d'électricité, ainsi que de la fourniture aux tarifs règlementés de vente d'électricité
-Code CPV
- 09310000-5
-79212100-4
-79212000-3
-71621000-7
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 106.000,00 € HT
Lot 2 - Contrôle à caractère technique, financier et qualitatif du service public de distribution publique de gaz
-Code CPV
-241000000-5
-79212100-4
-79212000-3
-71621000-7
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 104.000,00 € HT
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13/02/2025

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