Avis d'appel public à la concurrence

Identification de l'acheteur : COMMUNE DE ROUFFACH
6 place Clemenceau - 68250 ROUFFACH
Tél. 03.89.78.03.00 - Courriel : accueil@ville-rouffach.fr
SIRET : 216 802 876 00013
Objet du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE ROUFFACH
Communication : Dossier complet à télécharger et offres à déposer sur le profil d'acheteur de la commune :
www.marches-securises.fr
Procédure : Marché à procédure adaptée ouverte
Date et heure limites de réception des plis :
le vendredi 13 septembre 2024 à 12h00
Critères d'attribution et variantes :
énoncés dans le règlement de la consultation
Identification du marché : Lieu principal d'exécution :
68250 ROUFFACH
Type de marché : marché de services
Lots :
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot n°3 : Assurance Protection juridique
Lot n°4 : Assurance Automobile
Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
Lot n°6 : Assurance Multirisques Exposition
Informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 26/06/2024