Commune de Guémar

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Avis d'appel public à la concurrence

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Délégation de service Public :
Mise en fourrière des véhicules

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1/ Identification du délégant :
Commune de Guémar - 12 rue du Maréchal Lefebvre - 68970 GUEMAR
Téléphone 03.89.71.83.12 - Courriel : mairie@ville-guemar.fr
Représenté par M. le Maire, Umberto STAMILE
2/ Objet du marché :
Délégation de service public aux fins de charger une société de l'organisation de la mise en fourrière des automobiles enlevées sur la voie publique du territoire de la commune de Guémar - 24h/24h et 7 jours/7 sur 365 jours par an.
3/ Procédure :
Procédure simplifiée de contrat de concession en référence aux articles L.1411 -1 à L.1411-19 du CGCT - Ordonnance n° 2018-1074 du 26/11/2018, décret n° 2018-1075 du 03/12/2018 de la commande publique.
4/ Durée du contrat :
La durée de délégation de service est de 5 ans.
5/ Critères d'attribution :
Offre jugée selon les critères énoncés ci-dessous et tel que détaillé dans le règlement de consultation :
60%, délais et moyens d'interventions
40%, tarifs
6/ Conditions de participation :
Se référer au Règlement de Consultation sur le site :
https://marchespublics-amhr.safetender.com
7/ Conditions de remise des offres :
Date limite de remise des offres et des candidatures : 23/05/2025 à 12H00 au plus tard.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours.
8/ Lieu de retrait du cahier des charges :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :
https://marchespublics-amhr.safetender.com
9/ Adresse de remise des offres :
Par pli recommandé avec accusé de réception à Mme le Maire à l'adresse suivante :
Mairie de Guémar - 12 rue du Maréchal Lefebvre
68970 GUEMAR
10/ Date d'envoi à la publication : 16/04/2025
Et mise en ligne sur le site profil acheteur de la Commune :
https://marchespublics-amhr.safetender.com