CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANNECY

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Avis de publicité

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M. Monsieur le Président
Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
74011 Annecy - cedex
Tél : 04 85 46 79 22
mèl : marchespublics@annecy.fr
web : http://www.annecy.fr
SIRET 20006340200016
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Prestations d'actions sociolinguistiques
Référence acheteur : 25AS-CP-0828-A
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : C.C.A.S. de la Ville d'Annecy - 74011 Annecy
Durée : 48 mois.
Description : Le C.C.A.S. de la Ville d'Annecy confie aux prestataires la mise en oeuvre d'actions sociolinguistiques, visant à l'intégration culturelle et sociale des femmes et des hommes d'origine étrangère résidant sur le territoire de la commune d'Annecy.

L'accord-cadre est défini dans la limite des montants suivants :
- Lot n°1 : montant minimum : 50 000.00 € HT // montant maximum : 80 000.00 € HT
- Lot n°2 : montant minimum : 30 000.00 € HT // montant maximum : 53 000.00 € HT
Ces montants s'entendent pour une durée de 12 mois et seront identiques pour chaque période de reconduction.

La consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique.
Classification CPV :
Principale : 85300000 - Services d'action sociale et services connexes

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Lot N° 1 - Cours d'alphabétisation pour les personnes
analphabètes et illettrées (niveaux A0-A1) - CPV 80580000
Lot N° 2 - Cours de langue française avec niveaux
d'apprentissage (niveaux A1-A2) - CPV 80580000
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Références sur des services spécifiés : Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
Mairie d'Annecy - Tél : 04 85 46 79 31
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 18/06/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'ANNECY, accessible depuis son site Internet: www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Envoi à la publication le : 22/05/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr