MAIRIE
D'ANTHY SUR LÉMAN

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Avis de concession

Mme Isabelle ASNI-DUCHENE - Maire
7 rue de la Mairie - 74200 ANTHY SUR LEMAN
Tél : 04 50 70 35 01 - Fax : 04 50 70 67 89
mèl : accueil@anthy-sur-leman.fr
web : http://www.anthy-sur-leman.fr
SIRET 21740013400011
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : Conception, exécution et exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Groupe Scolaire Flora Saulnier
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de prestation : Groupe Scolaire, Place du Pinet
74200 ANTHY-SUR-LEMAN
Durée de la concession : 240 mois à compter du 30/06/26
Description : La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera chargé de la conception, l'exécution et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Groupe Scolaire Flora Saulnier.
Classification CPV :
Principale : 71200000 - Services d'architecture
Complémentaires : 09331000 - Panneaux solaires
31712331 - Cellules photovoltaïques


Délégation
Conditions de participation
Inscription à un registre professionnel pertinent : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Chiffre d'affaires annuel général : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général des 3 derniers exercices.
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de la concession des 3 derniers exercices.
Autres exigences économiques ou financières : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat / Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices/ Dans l'éventualité où le candidat est une société filiale, le candidat devra également fournir le chiffre d'affaires, les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices de la société mère / En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires /Montant et composition du capital social pour les sociétés commerciales / Certificats établis par les autorités compétentes attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat en 2023 / Les structures en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit : les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et du montant des garanties apportées par l'entreprise.

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du march.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 12/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE - 7 rue de la Mairie
74200 ANTHY-SUR-LEMAN - Tél : 04 50 70 35 01
mèl : accueil@anthy-sur-leman.fr
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE,
2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex,
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69,
mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 16/04/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mp74.fr