COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE & MONTAGNES

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Jean Philippe Mas - Président
rue du Pré Bénévix - 74300 Cluses cedex
Tél : 04 57 54 22 00 - mèl : mp@2ccam.fr
web : http://www.cluses.fr - SIRET 20003311600043
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, en période hivernale, sur les stations des Carroz et de Flaine
Référence acheteur : S-PF-2025-05
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Durée : 72 mois.
À compter du 01/07/25
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des services de transports publics de voyageurs en zone de montagne en période hivernale, dits « Skibus » sur les stations de Flaine et Les Carroz. Il s'agit d'un accord-cadre dont la durée de la période initiale est de 72 mois à compter de la date de notification, prévue au 01/07/2025.
Il est reconductible deux fois, la durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra dépasser 96 mois.
L'article L. 2125-1 du Code de la commande publique prévoit que la durée d'un accord-cadre ne peut excéder quatre ans, sauf en cas de nécessité dûment justifiée. En l'espèce, les véhicules demandés sont des véhicules urbains avec des caractéristiques techniques particulières utilisés cinq mois par an et non réutilisables sur d'autres marchés concomitamment. Ainsi, la durée de soixante-douze mois, avec possibilité de renouvellement, est motivée par des impératifs économiques, techniques et organisationnels inhérents à l'exploitation d'un réseau de skibus saisonnier, et vise à limiter le risque de restriction de la concurrence.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Une visite du site est possible selon les conditions au Règlement de la Consultation.
Classification CPV :
Principale : 60112000 - Services de transport routier public

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre est reconductible deux fois, la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des prestations de services exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
- Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants : preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes se matérialisant par une attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes et une licence communautaire et/ou une licence de transport intérieur (code des transports, articles L.1421-1 et R.3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 12/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/05/25 à 14h00
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 28/03/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/03/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr