COMMUNE
DE SAINT-GERVAIS

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Appel à manifestation d'intérêt
Mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une centrale photovoltaïque en ombrières

La Commune de Saint-Gervais-les-Bains lance une procédure dont l'objet est la sélection d'un opérateur économique avec lequel elle conclura une convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'installation, l'exploitation et la maintenance d'ombrières photovoltaïques sur un parking public relevant du domaine public communal.
La procédure de sélection préalable à la conclusion du contrat d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) est organisée en application des dispositions des articles L. 2122-1 et suivants du
code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
L'AMI porte sur la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et le démantèlement ou la cession à la Commune d'une centrale photovoltaïque en ombrières sur le parking public du Stade au Fayet. Cette installation devra permettre de produire de l'électricité de façon renouvelable et de la valoriser.
L'objet du présent AMI est de permettre à la Commune de retenir l'opérateur ayant la meilleure proposition technique, financière et juridique pour développer, financer, construire et exploiter la
centrale photovoltaïque sur ombrières sur le terrain mis à disposition.
L'AMI détaillé est consultable sur le site internet de la mairie de Saint-Gervais-les-Bains: www.saintgervais.com/mairie
Date limite de remise des dossiers de candidature:
31 mai 2024 à 19h00.