COMMUNE DE PASSY

---

Avis d'appel public
à la concurrence

---

M. Raphaël CASTERA - le Maire
1 place de la mairie - 74190 PASSY - Tél : 04 50 78 41 43
Fax : 04 50 78 43 21 - mèl : c.gavard@mairie-passy.fr
web : http://www.ville-passy-mont-blanc.fr/
SIRET 21740208000014
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Achat et livraison de véhicules
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu de livraison : Centre Technique Communal, 670 Chemin des Vrelets - 74190 PASSY
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lot N° 1 - Achat et livraison d'un véhicule utilitaire 3.5 T neuf avec benne basculante
Lot N° 2 - Achat et livraison d'un chariot élévateur d'occasion reconditionné
Lot N° 3 - Achat et livraison d'un véhicule utilitaire de type fourgon L2H2 neuf ou occasion récente
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- 10% Politique de l'entreprise en matière HSSE (Hygiène, sécurité, santé et environnement)
- 50% Prix
Renseignements d'ordre administratifs : Plateforme MP74
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 12/04/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr