MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Jean-François BERGER - Maire de MORZINE-AVORIAZ
1 place de l'Eglise - CS20025 - 74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45
mèl : marches.publics@morzine.fr - web : http://www.mp74.fr
SIRET 21740191800016
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Marché public de fourniture pour l'acquisition d'une turbo fraise automotrice d'occasion
Référence acheteur : M2404
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de livraison : 873 route de la Plagne
74110 Morzine
Description : La commune de Morzine Avoriaz, dans le cadre de l'optimisation de son plan de viabilité hivernale souhaite acquérir une turbo fraise automotrice d'occasion pour effectuer des opérations de chargement de neige principalement.
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période ponctuelle.
Cette notification vaut ordre de mise en fabrication et de commande du véhicule et de ses accessoires, qui seront livrés aux services techniques de Morzine : 873 route de la Plagne, 74110 MORZINE, pour le 16 septembre 2024 au plus tard.
Il sera demandé au candidat de missionner un technicien lors de la livraison afin d'avoir les bonnes informations en termes d'utilisation et d'entretien du véhicule.

Classification CPV :
Principale : 34114000 - Véhicules à usage spécial

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 03/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/05/24 à 14h00
Lieu : Mairie de Morzine
Renseignements complémentaires :
Montant du marché public: 300.000 €.
Une démonstration avec présentation du véhicule proposé est demandée au candidat. Le véhicule ainsi que son équipement pourront être présentés sur site (aux services techniques de Morzine).
Dans le cas où le candidat ne pourrait se rendre sur site, celle-ci devra avoir lieu dans un rayon dont le trajet aller n'excèdera pas les 150 km à partir de Morzine.
L'objet de la présentation étant de pouvoir apprécier au plus juste la valeur technique de l'équipement proposé ainsi que ses fonctionnalités et maniabilités.

Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 09/04/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/04/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mp74.fr