SITOM DES VALLÉES DU MONT-BLANC

Avis d'appel public à la concurrence

Mme Christèle REBET - Présidente
269 rue des Egratz - 74190 PASSY
Tél : 04 50 78 10 48
mèl : contact@sitom.fr - web : http://www.mp74.fr
SIRET 25740066300031
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : PRESTATION DE BROYAGE DES BRANCHES A DOMICILE
Marché réservé aux STPA et SIAE
Référence acheteur : 2024-05
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Territoire du SITOM des Vallées du Mont-Blanc
Durée : 12 mois.
Description : Le SITOM des Vallées du Mont-Blanc et ses EPCI membres souhaitent proposer aux habitants particuliers du territoire une solution de broyage des branches à domicile, par le biais d'un marché de prestation de service.
La prise de RDV est portée par le SITOM. Le service est ouvert à tous les habitants du SITOM, au printemps et à l'automne, sous réserve de l'acceptation du règlement de service.
Pour plus de renseignements, consulter la page suivante: https://www.sitomvalleesmontblanc.fr/broyage-a-domicile

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Isabelle DECAMPS-COULMY - Tél : 04 50 78 10 48
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 20/06/24 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 03/05/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr