COMMUNE DE MARNAZ

Avis d'appel public à la concurrence

Mme Chantal VANNSON - Maire de MARNAZ
44 rue de la Mairie - BP6 - 74460 MARNAZ
Tél : 04 50 98 35 05 - mèl : marchespublics@mairiedemarnaz.fr
web : http://www.mairedemarnaz.fr
SIRET 21740169400013
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Souscription des contrats d'assurance pour la commune de MARNAZ.

Référence acheteur : S-PF-2025-06
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de prestation : 44 rue de la Mairie
74460 MARNAZ
Description : Lot 1 : Responsabilités et risques annexes
Lot 2 : Protection juridique
Lot 3 : Prestations statutaires
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lot N° 1 - Responsabilités et risques annexes - CPV 66516000
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 2 - Protection juridique - CPV 66513000
Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 3 - Prestations statutaires - CPV 66512000
Assurance des prestations statutaires
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent)
- Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.


Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Responsabilités et risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- 55% Valeur technique
- 45% Prix
Lot n° 2 : Protection juridique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- 55% Valeur technique
- 45% Prix
Lot n° 3 : Prestations statutaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- 30% Valeur technique
- 30% Assistance technique
- 40% Prix
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 07/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/11/25 à 14h00
Lieu : Mairie de MARNAZ
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les informations concernant les voies de recours sont disponibles auprès du tribunal administratif de Grenoble.

Envoi à la publication le : 29/09/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr