COMMUNE D'ORCIER

Avis d'appel public à la concurrence

Mme Catherine MARTINERIE - Maire
Mairie - 1 place de la Mairie - 74550 ORCIER
Tél : 04 50 73 92 01 - mèl : mairie@orcier.fr
web : http://www.orcier.fr - SIRET 21740206400018
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Substitution du maître d'oeuvre - Extension du groupe scolaire d' Orcier (tranche ferme)
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 1 place de la Mairie - 74550 Orcier
Durée : 3 mois.
Description : Le présent marché a pour objet la substitution au groupement de maîtrise d'oeuvre initialement désigné pour l'opération d'extension du groupe scolaire d'Orcier, en raison de la défaillance de ce groupement.
La mission confiée au titulaire porte sur les missions en cours et inachevées de DET (Direction de l'Exécution des Travaux) et OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) en tranche ferme, et AOR (Assistance aux Opérations de Réception) en tranche optionnelle.

Procédure
Procédure de passation : procédure adaptée (article R.2123-1 du Code de la commande publique).
Forme du marché : Marché à prix forfaitaire, à tranche ferme + tranche optionnelle.

Durée du marché ou délai d'exécution
Le délai global d'exécution est estimé à 3 mois, à compter de la notification du marché.

Conditions de participation
Justifications à produire :
- Lettre de candidature (DC1)
- Déclaration du candidat (DC2)
- Références professionnelles et capacités techniques pertinentes
- Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale
- Attestation sur l'honneur de non-exclusion des marchés publics
Classification CPV :
Principale : 71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Complémentaires : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation

Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- 50% Valeur technique des prestations
- 50% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
Pomel Sophie - Tél : 04 50 73 92 01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 17/07/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Demande de renseignements complémentaires :
Les questions doivent être posées exclusivement via la plateforme de dématérialisation avant le 4 juillet 2025.
Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable avant la date limite de remise des offres.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 24/06/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mp74.fr