COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DU MONT BLANC

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Avis de publicité

M. Jean-Marc PEILLEX - Président
648 chemin des Prés Caton - PAE du Mont-Blanc - 74190 PASSY
Tél : 04 50 78 12 10 - mèl : marches@ccpmb.fr
web : https://www.ccpmb.fr
SIRET 20003488200049
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : GESTION DU BAS DE QUAI DES DECHETTERIES DE LA CCPMB
Référence acheteur : 2025-11-OM
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Durée : 36 mois à compter du 01/09/25
Description : GESTION DU BAS DE QUAI DES DECHETTERIES DE LA CCPMB
Classification CPV :
Principale : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Complémentaires : 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 07/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/07/25 à 13h00
Lieu : CCPMB
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 16
Fax : 04 76 51 89 44, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr,
web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 78 14 10 10
Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 05/06/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.ccpmb.fr