COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY
TERRE DE SAVOIE

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Avis de publicité

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M. Monsieur le Président
3 place de la Manufacture - BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
mèl : marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr
web : http://www.rumilly-terredesavoie.fr
SIRET 24740074000061
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Réalisation des contrôles de conformité des
déversements d'Eaux Usées d'origine Non Domestiques au réseau d'assainissement collectif et en assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire
Référence acheteur : 2025RTS03A
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège est situé 3 place de la Manufacture 74150 RUMILLY
Durée : 48 mois.
Description : L'accord-cadre concerne la réalisation de diagnostics de conformité des déversements d'Eaux Usées Non Domestiques (EUND).
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT soit 100 000 EUR HT sur sa durée maximale.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
Classification CPV :
Principale : 90400000 - Services des eaux usées
Complémentaires : 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
90490000 - Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Etablissement public de coopération intercommunale
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Commmunauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - Service Affaires juridiques / Commande publique - Tél : 04 50 01 87 00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 12/05/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Envoi à la publication le : 07/04/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr